Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».

CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.

Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables

La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.

« Mieux reconstruire après inondation » : dispositif appliqué aux communes landaises inondées en décembre 2021

Un arrêté du 21 décembre 2021 est venu désigner les communes du département des Landes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation ». En effet, d’importantes inondations sont survenues sur le département entre le 9 décembre 2021 et …

Centrales à charbon : consultation publique pour la modification du plafond d’émission de gaz à effet de serre en 2022

Un objectif de mise à l’arrêt définitive des centrales thermiques utilisant du charbon sur le territoire métropolitain a été posé pour lutter notamment contre le changement climatique.  Afin de contribuer à cet objectif, l’article 12 de la loi relative à …

Création du programme Advenir Plus dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

grâce à des Nouvelles Infrastructures de Recharges. Ce programme s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Territoires à énergie positive : ouverture à certaines personnes privées

Des personnes privées vont pouvoir bénéficier du soutien financier du dispositif Territoires à énergie positive.

Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets

Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations de l’État, et par extension de …

Préemption : avant la loi Alur, le passé ICPE du terrain ne devait pas nécessairement figurer dans la DIA

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, rappelle les règles applicables, en matière de droit de préemption et d’ICPE, avant l’entrée en vigueur de la loi Alur.

Plan d’action pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville

Le paysage fait l’objet, ces dernières années, d’interventions, de démarches ou de réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi. En donnant une visibilité …