L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir …
Les arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance ont été publiés
Les arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la carte des zones (DEVP1505497A), à l’agrément d’expert (DEVP1505498A), aux prescriptions générales applicables (EINL1400635A) et à la qualification des entreprises de forage (EINL1412374) en matière de géothermie de minime importance, ont été publiés. Le …