Un décret du 14 décembre 2016 organise une procédure de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité bénéficiant […]
Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités […]
L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté […]
A l’issue des débats en deuxième lecture sur le projet de loi de transition énergétique ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale […]
Entre l’aviation et les services météo d’une part, qui doivent quadriller le territoire, et les acteurs de l’éolien d’autre part, […]
