Un décret du 14 décembre 2016 organise une procédure de contrôle et de sanction des installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. Il aménage également le régime transitoire entre l’ancien dispositif d’obligation d’achat et …
La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée
Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin …
Publication de l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir …
Projet de loi de transition énergétique : incertitudes sur l’éolien
A l’issue des débats en deuxième lecture sur le projet de loi de transition énergétique ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale en mai 2015, les incertitudes soulevées sur l’énergie éolienne inquiètent les professionnels du secteur.
Eoliennes furtives : vers une meilleure cohabitation des ondes
Entre l’aviation et les services météo d’une part, qui doivent quadriller le territoire, et les acteurs de l’éolien d’autre part, engagés dans une logique de développement, le conflit est inévitable. La furtivité est l’un des moyens de traiter cette cohabitation, …