Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …
Energie : Modalités d’attribution et d’exploitation des concessions hydroélectriques
Un décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions hydroélectriques adapte leur régime notamment aux récentes évolutions du droit des concessions, et aux dispositions de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.
Publication de l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté du 24 avril 2016, publié le 26 avril. Il fixe les objectifs de développement de la production électrique à partir …
Hydroélectricité : consultation sur l’appel d’offres prévu début 2016
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour être soumis à consultation publique.
Energie : Des sociétés d’économie mixte pour les barrages
La loi de transition énergétique, en date du 17 août 2015, prévoit le renouvellement des concessions hydroélectriques dans le cadre de sociétés d’économie mixtes (SEM), aux caractéristiques semblables aux SEM à opération unique (SEMOP).