En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une règle supplémentaire doit être respectée.
Energies renouvelables : chiffres clés
Chaque année, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les « Chiffres clés des énergies renouvelables », qui permettent de situer les différentes énergies renouvelables dans le mix énergétique français. L’édition 2015 est ainsi parue.
Guadeloupe : modifications de la réglementation relative à l’énergie photovoltaïque
En Guadeloupe, les installations au sol de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 1,5 MW sont désormais autorisées.
Précisions sur la puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable
Un décret du 18 janvier 2016, entré en vigueur le 21 janvier, précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Un nouveau grand parc éolien en Norvège
Un parc éolien de 51,8 MW va voir le jour au nord de la Norvège.
Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer
A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux énergies marines. Le décret du 8 janvier 2016 instituant cette compétence …
Urbanisme et énergies renouvelables : Extension à l’ensemble des énergies vertes du bénéfice de la prorogation multiple
Les autorisations d’urbanisme portant sur des ouvrages produisant de l’énergie renouvelable, peuvent être prorogées tous les ans, dans la limite de dix ans à compter de leur délivrance, le cas échéant après prorogation de l’enquête publique (art.R424-21 c. urb.). Cette mesure était réservée aux …
Câbles électriques et littoral : implantation autorisée pour les besoins de l’énergie
Les câbles électriques peuvent, sous certaines conditions, être implantés sur la bande littorale et dans les espaces remarquables du littoral.
Délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a harmonisé les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’EnR.
Achat de l’énergie verte : le complément de rémunération
La loi pour la transition énergétique du 17 août 2015 crée un nouveau dispositif destiné à financer la production d’électricité renouvelable. C’est le complément de rémunération.