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Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies

Bouclier tarifaire : comment le gouvernement compte-t-il dédommager les fournisseurs d’électricité et de gaz ?

Le « bouclier tarifaire », a largement pénalisé les fournisseurs de gaz. En effet, alors qu’ils s’approvisionnent au prix fort sur les marchés, ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Cela a engendré d’importantes pertes de recettes.

Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies

Hausse du prix des tarifs règlementés de vente : quelles dispositions ont été prises concernant l’électricité et le gaz naturel ?

L’augmentation du prix du gaz et de l’électricité sur les marchés a conduit le gouvernement français à prendre des mesures tendant à limiter l’impact d’une telle hausse sur les ménages et les entreprises. Il s’agit notamment du « bouclier tarifaire », un blocage temporaire des tarifs de revente de l’électricité et du gaz naturel sur l’année 2022.

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Servitudes électriques (aplomb, surplomb et passage de lignes électriques) : quels sont vos droits

Enedis (ex ERDF) est l’entreprise publique chargée de la gestion du réseau public de distribution d’électricité, sur 95 % du […]

Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Modalités d’attribution et d’exploitation des concessions hydroélectriques

Un décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions hydroélectriques adapte leur régime notamment aux récentes évolutions du droit des concessions, […]

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Publication de l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

L’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est modifié par un arrêté […]

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