Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Biogaz : de meilleures conditions d’achat de l’électricité

Un arrêté ministériel paru le 25 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il prévoit une dérogation à l’obligation de déposer un dossier complet d’identification auprès de l’ADEME, et étend le bénéfice d’un avenant au contrat d’achat à d’autres installations. Read more…

Servitudes électriques (aplomb, surplomb et passage de lignes électriques) : quels sont vos droits

Enedis (ex ERDF) est l’entreprise publique chargée de la gestion du réseau public de distribution d’électricité, sur 95 % du territoire. A ce titre, elle peut implanter des poteaux et des lignes électriques sur les terrains compris dans l’emprise de sa concession, y compris sur les terrains privés. Les propriétaires desdits terrains peuvent-ils refuser ces servitudes ? Read more…

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). La PPE, développée dans le cadre de la loi de transition énergétique, est définie par la Ministre comme « un outil de pilotage de la politique énergétique qui [définit] des priorités claires pour les prochaines années, en intégrant l’ensemble des énergies et des piliers de la politique énergétique, et qui pose les bases d’un nouveau système énergétique à l’horizon 2030. »

Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques

Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée de l’installation demandant le bénéfice de l’obligation d’achat. Les conséquences du décret doivent être précisées. Read more…

Procédures de mise en concurrence du code de l’énergie : le dialogue concurrentiel

Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres du code de l’énergie par la dénomination globale de « procédure de mise en concurrence », crée une nouvelle procédure : le dialogue concurrentiel. Read more…

Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat

Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » et comporte diverses dispositions relatives aux installations bénéficiant de l’obligation d’achat, et visant à mieux intégrer les énergies renouvelables au système électrique. Read more…

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte une baisse des tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque, applicable aux demandes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2016. Read more…

Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel

Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, d’un mélange de gaz naturel et d’hydrogène (jusqu’à hauteur de 20 %). Read more…

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