Energie photovoltaïque : homologation des coefficients du dernier trimestre 2016

Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er octobre au 31 décembre 2016.

Biogaz : de meilleures conditions d’achat de l’électricité

Un arrêté ministériel paru le 25 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il prévoit une dérogation à l’obligation de déposer un dossier complet d’identification …

Servitudes électriques (aplomb, surplomb et passage de lignes électriques) : quels sont vos droits

Enedis (ex ERDF) est l’entreprise publique chargée de la gestion du réseau public de distribution d’électricité, sur 95 % du territoire. A ce titre, elle peut implanter des poteaux et des lignes électriques sur les terrains compris dans l’emprise de …

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). La PPE, développée dans le cadre de la loi de transition énergétique, est définie par la Ministre comme « un outil de pilotage de …

Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques

Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée …

Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.

Procédures de mise en concurrence du code de l’énergie : le dialogue concurrentiel

Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres du code de l’énergie par la dénomination globale de « procédure de mise en concurrence », crée une nouvelle procédure : le …

Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat

Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » …

Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016

Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …

Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel

Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur …