Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire concernant l’instauration d’un port de charge universel pour un grand nombre d’appareils radioélectriques.
Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants : quelles sont les modifications apportées par le décret du 14 avril 2022 ?
Un décret du 14 avril 2022 n°2022-550 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 concernant l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il précise « la nature de la justification du versement de l’avance remboursable au profit de certains exploitants de stations-service, et modifie les modalités de versement de l’aide aux fournisseurs de gaz naturel carburant ».
MaPrimeRénov’ : 1 000 € supplémentaires pour le remplacement de chaudières à gaz ou au fioul
La hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Garanties d’origine biogaz : qu’en est-il du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel ?
Un décret du 7 avril 2022 a pour notice de préciser les modalités d’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel.
Approvisionnement en carburant : dérogation temporaire aux règles sur la durée de conduite des transporteurs routiers d’hydrocarbures
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Friches en zone littorale : qu’en est-il de la proposition de loi visant à implanter des panneaux photovoltaïques sur ces sites ?
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Situation des installations nucléaires en Ukraine : l’ASN active son centre d’urgence en mode veille, qu’est-ce que cela signifie ?
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) annonce ce vendredi 4 mars 2022 à 7h00 avoir activé son centre d’urgence en mode veille. Cela signifie qu’elle suit désormais de près l’évolution de la situation dans les installations nucléaires en Ukraine. Cette décision a été prise au vu des évènements de ce jour dans la centrale ukrainienne de Zaporijjia.
Réduction des émissions de CO2 concernant les véhicules : quelle est la précision apportée par la Commission à propos d’une technologie innovante ?
Une décision d’exécution de la Commission européenne rendue 21 février 2022 est venue modifier la décision d’exécution (UE) 2020/1167 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 …
Bilan de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie
Dans un communiqué de presse, le ministère de la transition écologique a présenté un bilan de la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Prestations annexes proposées par RTE : quelles en sont les modifications ?
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de régulation de l’énergie est fixée le catalogue, le contenu et les tarifs de ces prestations annexes réalisées par RTE.