Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire concernant l’instauration d’un port de charge universel pour un grand nombre d’appareils radioélectriques.
Un décret du 14 avril 2022 n°2022-550 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 concernant l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il précise « la nature de la justification du versement de l’avance remboursable au profit de certains exploitants de stations-service, et modifie les modalités de versement de l’aide aux fournisseurs de gaz naturel carburant ».
La hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Un décret du 7 avril 2022 a pour notice de préciser les modalités d’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel.
Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement […]
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) annonce ce vendredi 4 mars 2022 à 7h00 avoir activé son centre d’urgence en mode veille. Cela signifie qu’elle suit désormais de près l’évolution de la situation dans les installations nucléaires en Ukraine. Cette décision a été prise au vu des évènements de ce jour dans la centrale ukrainienne de Zaporijjia.
Une décision d’exécution de la Commission européenne rendue 21 février 2022 est venue modifier la décision d’exécution (UE) 2020/1167 relative […]
Dans un communiqué de presse, le ministère de la transition écologique a présenté un bilan de la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Par une délibération du 27 janvier 2022 de la commission de régulation de l’énergie est fixée le catalogue, le contenu et les tarifs de ces prestations annexes réalisées par RTE.
