L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar). Ce guide rappelle le contexte des acteurs de l’énergie en France et pourquoi ces …
Raccordement au réseau d’électricité et autorisation d’urbanisme
Le raccordement d’un immeuble au réseau d’électricité ne peut être refusé que si sa construction ou sa transformation n’ont pas été régulièrement autorisés.
Energie : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Une ordonnance du 10 février 2016 vise à instituer un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés au 31 décembre 2015, et qui n’auront pas …
Achat de l’électricité verte : le contrat d’achat
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le contrat d’achat de l’électricité « verte » est désormais réservé à certaines installations, dont la liste et les caractéristiques sont précisées …
Renewable energies : solar energy is the most competitive
According to Bloomberg Agency, solar energy prices will continue to fall, until they become the least expensive solution on the market. Renewable energies will provide one third of the global energy by 2040. Solar energy industry will be competitive in most …
Indemnisation des producteurs photovoltaïques : faute et responsabilité de ERDF confirmées par la Cour de cassation
Les actions contre ERDF et son assureur dont la faute est ainsi consacrée peuvent être engagées avec moins d’incertitudes désormais ! A étudier néanmoins au cas par cas.
Délai de transmission d’une PTF : obligation de respect à charge du gestionnaire de réseau
Par un arrêt du 7 janvier 2014 la Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu le 8 novembre 2012 par la cour d’appel de Paris, portant sur l’obligation de respect par ErDF du délai de transmission (3 mois) d’une proposition …