Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …
Guide pratique de l’ADEME sur les compteurs intelligents : leur installation est obligatoire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar). Ce guide rappelle le contexte des acteurs de l’énergie en France et pourquoi ces …
Reconduction de l’appel à projets « Grandes installations solaires thermiques »
Le ministère en charge de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont lancé en 2015 un appel à projets pour le déploiement de grandes installations solaires thermiques. Cet appel s’adressait aux maîtres d’ouvrages publics …
Rapport de l’ADEME sur la filière photovoltaïque française
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie un rapport de septembre 2015 sur la filière photovoltaïque française : « bilan, perspectives et stratégie ».
L’intervention de l’ADEME sur sites et sols polluésen cas de responsable défaillant
Le 7 août 2015, l’Ademe publie cinq guides relatifs aux sites et sols pollués, dont un notamment sur son intervention en cas de responsable défaillant.
Appel à projets de l’Etat et de l’Ademe sur les énergies marines
Le 3 août 2015, le Gouvernement et l’Ademe ont lancé un appel à projets sur les énergies renouvelables en mer et les hydroliennes fluviales. L’objectif de cet appel à projets est de financer des projets pilotes afin de permettre le …
Energies renouvelables : projets de R&D retenus par l’ADEME, futur appel à projet à venir
Lancé à l’automne 2014, l’appel à projets de recherche (APR) « Energie Durable : production, gestion et utilisation efficaces » est une mesure concrète prévue à l’article 53 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé …