Energies renouvelables : deux appels d’offres dans les zones non interconnectées

La CRE a lancé deux appels d’offres dont l’objet est la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées les zones non interconnectées telles que la Corse ou encore la Guadeloupe.

Energie photovoltaïque : homologation des coefficients du dernier trimestre 2016

Un arrêté du 3 janvier 2017 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er octobre au 31 décembre 2016.

Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …

Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.

TVA, énergie solaire et outre-mer : question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union

Le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et de …

Application du droit antidumping à Trina Solar

Trina Solar, un producteur-exportateur chinois de modules photovoltaïques, a demandé le retrait de son acceptation de l’engagement fixant des prix minimaux à l’importation. La Commission accepte ce retrait dans un règlement d’exécution en date du 28 janvier 2016.

Energies renouvelables : chiffres clés

Chaque année, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les « Chiffres clés des énergies renouvelables », qui permettent de situer les différentes énergies renouvelables dans le mix énergétique français. L’édition 2015 est ainsi parue.

Guadeloupe : modifications de la réglementation relative à l’énergie photovoltaïque

En Guadeloupe, les installations au sol de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 1,5 MW sont désormais autorisées.

Routes solaires : l’innovation lumineuse de Colas

Le 13 octobre 2015, au salon World Efficiency (Porte de Versailles à Paris), le leader de la construction d’infrastructures Colas a présenté sa route solaire. Composée de dalles photovoltaïques, la Wattway produit de l’électricité, tout en supportant la pression exercée par les …