Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.
Energie : quid de l’autoconsommation ?
Une ordonnance et un premier appel d’offres, prochainement publié, donnent le top départ de l’autoconsommation d’électricité.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée
Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin …
Biogaz : de meilleures conditions d’achat de l’électricité
Un arrêté ministériel paru le 25 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il prévoit une dérogation à l’obligation de déposer un dossier complet d’identification …
Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). La PPE, développée dans le cadre de la loi de transition énergétique, est définie par la Ministre comme « un outil de pilotage de …
Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques
Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée …
Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.
Procédures de mise en concurrence du code de l’énergie : le dialogue concurrentiel
Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres du code de l’énergie par la dénomination globale de « procédure de mise en concurrence », crée une nouvelle procédure : le …
Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » …
L’autoconsommation d’électricité
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 , prise sur le fondement de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, instaure un cadre légal pour l’autoconsommation d’électricité.