Archives des puissance installée - Urbanisme - Construction - Energie - Sécurité - Environnement - Santé

Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 07/09/2016

Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 01/07/2016

Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Relèvement des seuils de soumission à autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 14/06/2016

Un décret du 27 mai 2016 relève l’ensemble des seuils de puissance, en-dessous desquels une installation de production d’électricité à […]

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Précisions sur la puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 27/01/2016

Un décret du 18 janvier 2016, entré en vigueur le 21 janvier, précise les modalités de calcul de la puissance installée des […]