programmation pluriannuelle de l’énergie

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 03/11/2016

Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités […]

Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 19/09/2016

Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). […]