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Commande publique et développement de l’électricité verte

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.

En matière de marchés d’énergie, le développement de l’électricité verte est un enjeu important de la transition énergétique.  Ainsi, l’ouverture des marchés d’énergie permet aux acheteurs  d’intégrer des clauses complémentaires à la fourniture dans leurs cahiers des charges. Dès lors, ils peuvent décider d’associer à la fourniture d’énergie une stratégie relative au développement des énergies renouvelables.

  • Concernant l’énergie verte :

Des offres sont proposées par l’ensemble des fournisseurs d’électricité, intégrant un pourcentage d’électricité verte dans le contrat de fourniture qui peut aller jusqu’à 100%.

Une grande quantité d’électricité verte est aujourd’hui disponible sur le réseau. Les acheteurs peuvent ainsi  demander toute quantité d’électricité certifiée d’origine renouvelable sans craindre l’infructuosité de la procédure.

Ce faisant, ils favoriseront l’atteinte de l’objectif national fixé dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août 2015, avec une cible de 23% des consommations finales couvertes par l’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020.

En termes de prix, un kWh garanti d’origine renouvelable coûtera nécessairement plus qu’un kWh standard.

En pratique, si les acheteurs souhaitent intégrer un pourcentage d’électricité verte dans le marché de fourniture, ils devront indiquer leur intention dans le cahier des charges, avec une estimation des sites ou des quantités concernées.

  • Concernant le biométhane :

Son développement est tout à fait différent de celui que connaît l’électricité verte.  En effet, les offres ne sont pas encore disponibles du fait de la quantité très faible de biométhane actuellement injectée sur le réseau même si la filière du biogaz est en développement en France à l’heure actuelle.

L’injection de la plupart des sources de biogaz sur le réseau est pourtant prévue depuis octobre 2008, suite à un avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). C’est la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 qui fixe le cadre législatif initial à l’injection de biométhane dans les réseaux.

Par ailleurs, le développement du biométhane n’a pas souffert seulement d’une faiblesse de disponibilité mais également d’une large méconnaissance tant des acteurs de l’énergie que des acheteurs concernés.

Aujourd’hui, les acheteurs et responsables d’énergie sont désormais mieux au fait du biométhane et surtout disposent de modèles de clauses leur permettant d’intégrer dans leurs nouveaux marchés une part raisonnable de biométhane. Or, la plupart de ces marchés est souvent conclue pour 2 à 3 ans seulement. Dès lors, certains d’entre eux vont arriver très rapidement à échéance, permettant ainsi très prochainement l’intégration de ces clauses.

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