Commande publique et développement de l’électricité verte

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.

Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération

Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.

Raccordement aux réseaux de transport de gaz : nouvelles règles

Par délibération du 20 avril 2016, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) approuve les conditions générales des contrats de raccordement aux réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF, des gestionnaires de réseau de distribution (GRD), des clients …