Les travaux exécutés sur des constructions existantes peuvent parfois, selon les dimensions de l’extension de surface de plancher ou d’emprise au sol, être soumis à déclaration préalable ou permis de construire.
Constructions nouvelles : quelles autorisations d’urbanisme ?
Les constructions nouvelles sont soumises à permis, déclaration, ou au contraire sont dispensées de formalité, selon leurs dimensions.
Règles relatives aux clôtures électriques
Les clôtures électriques sont implantées selon les règles d’urbanisme communes à toutes les clôtures (Cf. notre article ici). Cependant, des prescriptions supplémentaires ont été édictées, liées aux spécificités de l’électrification.
Infractions aux règles d’urbanisme : peines applicables et délai de prescription
Les infractions aux règles du Livre IV du code de l’urbanisme sont constitutives de délit. Le Titre VIII dudit Livre prévoit les peines applicables.
Édification d’une clôture : règles d’urbanisme applicables
La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
La transformation d’un local professionnel en logement
Transformer un local professionnel ou commercial en logement n’est pas un exercice libre, il convient de respecter certaines règles. Le site de la mairie de Bordeaux explique les démarches à suivre ici.
Obtenir les informations cadastrales d’un bien immobilier
La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Les modalités de cette demande sont précisées dans le Livre des procédures fiscales.
Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?
La durée de principe de validité d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de 3 ans. Il y a cependant des cas dans lesquels cette durée peut être prorogée.
Qu’est-ce que la surface de plancher ?
La réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011. Elle a rendu désuète la distinction entre SHOB et SHON, qui demeurait peu lisible, et qui neutralisait quelque peu la recherche d’économie d’énergie.
Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets
Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations de l’État, et par extension de …