Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets

Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations de l’État, et par extension de tout établissement administratif passant des appels d’offre pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons, divers déchets produits au bureau et déchets de la restauration collective. Il fournit une méthode pour accompagner le changement (ex : fin de la poubelle individuelle) et donne des conseils pratiques dans l’écriture des documents de consultation des entreprises. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent trier et faire recycler leurs papiers de bureau (Décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-d-aide-a-la-redaction-d-un.html

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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