Monument Historique
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Édification d’une clôture : règles d’urbanisme applicables
La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Réforme de la protection au titre des abords de monuments historiques
La loi n°2016-925 relative du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, modifie […]