Édification d’une clôture : règles d’urbanisme applicables
La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
secteur sauvegardé
Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Précisions sur la concertation préalable facultative des projets affectant l’environnement
Un décret du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, fixe les modalités de la concertation préalable facultative […]