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Un décret du 19 septembre 2016 substitue à France Domaine la Direction de l’immobilier de l’Etat.
La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Les modalités de cette […]
Compte-rendu :Sujets abordés à la Conférence du Jeudi 25 septembre 2014 à Paris.
Le litige opposant les parties à un contrat de vente de droit privé et portant sur les conditions dans lesquelles […]
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]
Un logement meublé loué à un étudiant pendant au moins neuf mois continus et à titre de résidence principale n’est pas […]
Un décret du 18 février 2016 encadre l’obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.
