La protection des espaces remarquables étendue aux parcelles attenantes
Le Conseil d’Etat a jugé que la qualité d’espace remarquable à protéger, au sens de l’article L 146-6 du Code […]
Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy
espace remarquable
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Édification d’une clôture : règles d’urbanisme applicables
La construction d’une clôture est soumise à certaines règles d’urbanisme, qu’il convient de respecter.
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Clôture sur un espace remarquable : le Conseil d’Etat approuve
Une clôture est un aménagement léger pouvant être autorisé sur un espace remarquable. C’est ce que décide le Conseil d’Etat […]