Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Accessibilité : logement loué et handicap, accord tacite du bailleur

Un décret relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire, a été publié le 30 septembre 2016. Pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il fixe les modalités de mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire. Read more…

Réseau génie civil et urbain

Le réseau génie civil et urbain (RGCU) est un réseau de recherche et d’innovation technologiques consacré à la conception, à l’exécution, à l’entretien et à la gestion des constructions et infrastructures. Il vise à favoriser le couplage entre la recherche publique et les entreprises dans le domaine du génie civil, de la construction et de l’urbain. Depuis sa création en 1999, il joue un rôle moteur d’animation, d’organisation et de structuration des activités de recherche-développement du secteur.

Accessibilité des bâtiments

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi: l’accessibilité « de tous » en prenant en compte tous les types de handicap, et l’accessibilité « à tout » en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports. Read more…

Police et gendarmerie nationales ne sont plus membres permanents des commissions sécurité-incendie

Un décret du 5 septembre 2016 allège la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions chargées de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Read more…

Les obligations de rénovation énergétique des bâtiments

La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, s’appuie sur la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les dépenses d’énergie. A cette fin la loi prévoit des obligations de rénovation énergétique, dont l’exécution sera soutenue par des dispositifs juridiques et financiers. Read more…

Simplification des règles de construction : le bois bientôt autorisé sur les grands immeubles d’habitation

50 mesures de simplification des règles de construction avaient été annoncées par le gouvernement l’année dernière. Des aménagements sont apportés à l’arrêté du 31 janvier 1986 portant règlement de sécurité-incendie des bâtiments d’habitation. Ils suppriment de nombreuses prescriptions techniques imposées aux constructeurs, et seront applicables aux demandes de permis de construire déposées après le 1er octobre 2015.

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