Immobilier : Le diagnostic radioactif
L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire instaure notamment l’obligation pour le vendeur ou le bailleur […]
Immobilier, Maître Benoît Coussy
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Immobilier, Maître Benoît Coussy
Un syndicat de copropriétaires peut acquérir un lot par prescription
Dans un arrêt en date du 8 octobre 2015, la Cour de cassation juge qu’ »aucune disposition ne s’oppose à ce […]
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Copropriété : information simplifiée des acquéreurs
La loi ALUR est (une nouvelle fois) détricotée, dans un but (toujours) de simplification des procédures. La loi de simplification du droit […]