GRDF

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 07/07/2016

Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une […]

Contentieux énergie, Energie, Immobilier, Maître Benoît Coussy

Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 14/04/2016

Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]