Stade Bordeaux Atlantique : L’accord autonome, accessoire au contrat de partenariat
L’arrêt « Société Stade Bordeaux Atlantique » rendu le 11 mai 2016 par[…]
Stade Bordeaux Atlantique : Irrégularité du contrat de partenariat
Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de[…]
Un code de la commande publique est bien prévu
Le projet de loi Sapin (II) dispose, en son article 16, que[…]
Décret Marchés publics et environnement
Le décret « Marché publics » du 25 mars 2016 contient diverses dispositions[…]
Marché de maîtrise d’oeuvre : le concours reste la règle
Le décret « Marchés Publics » du 25 mars 2016 a levé le[…]
Marchés de travaux : fin du prix comme critère unique
Le décret « Marchés publics », pris pour la transposition des dispositions réglementaires[…]
Obligation de performance énergétique pour l’Etat
Un décret du 7 avril 2016 impose aux services de l’Etat et[…]
Concessions : le nouveau régime ne prévoit qu’un seul modèle d’avis de publicité
Un arrêté du 21 mars 2016 fixe le modèle d’avis pour[…]
Les avocats resteront soumis aux marchés publics
Le Conseil d’Etat a refusé d’annuler l’ordonnance Marchés publics du 23[…]
Sous-estimation de ses besoins par le pouvoir adjudicateur : le marché doit continuer
La sous-estimation de ses besoins par le pouvoir adjudicateur n’est pas[…]