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Le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 octobre 2011, par laquelle […]
Le projet de loi Sapin (II) dispose, en son article 16, que le Gouvernement est habilité à adopter par ordonnance, dans […]
Le décret « Marché publics » du 25 mars 2016 contient diverses dispositions relatives à la prise en compte des exigences environnementales, […]
Le décret « Marchés Publics » du 25 mars 2016 a levé le doute qui demeurait depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 […]
Le décret « Marchés publics », pris pour la transposition des dispositions réglementaires des Directives européennes de 2014, prévoit notamment que les […]
Un décret du 7 avril 2016 impose aux services de l’Etat et ses établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et […]
Un arrêté du 21 mars 2016 fixe le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession, dont la procédure […]
Le Conseil d’Etat a refusé d’annuler l’ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015, en ce qu’elle n’exclut pas de son […]
La sous-estimation de ses besoins par le pouvoir adjudicateur n’est pas un motif d’intérêt général permettant de ne pas donner […]
