Loi Sapin II et domanialité publique
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à[…]
Un futur code de la commande publique pour 2018 ?
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la[…]
Responsabilité du maître d’ouvrage délégué en marchés publics
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2016, le Conseil[…]
Recevabilité d’un référé contractuel après l’introduction d’un référé précontractuel par Télérecours
Quand l’acheteur public a signé le contrat après avoir été informé par[…]
Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets
Un groupe de travail mené par la Direction générale de la[…]
Très Haut débit
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit[…]
Modification substantielle d’un marché public : transaction impossible
Les parties à un marché public qui connaît des graves difficultés[…]
Renforcement de la place des architectes dans la commande publique
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et[…]
Pénalités de retard en marché public : précisions sur le caractère excessif de leur montant
Dans un arrêt rendu le 20 juin 2016, le Conseil d’Etat[…]
Modification d’un marché public en cours d’exécution : précisions sur le calcul de sa valeur
Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 16 juin[…]