Loi Sapin II et domanialité publique
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Marchés publics
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Un futur code de la commande publique pour 2018 ?
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Responsabilité du maître d’ouvrage délégué en marchés publics
Dans un arrêt en date du 26 septembre 2016, le Conseil d’Etat décide que la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Recevabilité d’un référé contractuel après l’introduction d’un référé précontractuel par Télérecours
Quand l’acheteur public a signé le contrat après avoir été informé par Télérecours de l’introduction d’un référé précontractuel, un référé contractuel […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, Urbanisme
Quelques conseils pour rédiger un marché d’enlèvement de déchets
Un groupe de travail mené par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a élaboré un guide d’aide […]
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Immobilier, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, Urbanisme
Très Haut débit
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout le territoire constitue un […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Modification substantielle d’un marché public : transaction impossible
Les parties à un marché public qui connaît des graves difficultés d’exécution ne peuvent transiger pour éviter de résilier le […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Renforcement de la place des architectes dans la commande publique
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, en date du 7 juillet 2016, revient […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Pénalités de retard en marché public : précisions sur le caractère excessif de leur montant
Dans un arrêt rendu le 20 juin 2016, le Conseil d’Etat décide que des pénalités de retard représentant un quart […]
Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Modification d’un marché public en cours d’exécution : précisions sur le calcul de sa valeur
Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 16 juin 2016 précise le montant permettant de calculer la valeur […]