Le recours d’un concurrent évincé de l’attribution d’un marché public conclu avant le 4 avril 2014 est régi par la jurisprudence Société […]
En matière de prix, l’acte d’engagement prime, à moins que le prix proposé présente un « caractère aberrant ».
En marchés publics, alors qu’il était impossible pour le maître de l’ouvrage d’engager la responsabilité d’un sous-traitant, en raison de l’absence […]
Dans un arrêt en date du 12 novembre 2015, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles des difficultés rencontrées dans […]
La Commission européenne relève les seuils de passation des contrats publics, par deux règlements UE du 24 novembre 2015. Un […]
Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur doit indiquer dès le début de la procédure […]
Dans le cadre de la réforme relative aux marchés publics, un décret paru au JO le 20 septembre 2015 relève […]
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, comporte diverses mesures de simplification en matière de délégations de service public (DSP), […]
Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt en date du 17 juin 2015, que le pouvoir adjudicateur doit impérativement […]
Dans un arrêt en date du 30 juin 2015, la cour administrative d’appel de Nantes confirme le rejet par une […]
