Le décret « Marchés Publics » du 25 mars 2016 a levé le doute qui demeurait depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 quant au devenir de la procédure du concours, pour les marchés de maitrise d’œuvre. Cette procédure reste la règle pour …
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Le décret « Marchés Publics » du 25 mars 2016 a levé le doute qui demeurait depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 quant au devenir de la procédure du concours, pour les marchés de maitrise d’œuvre. Cette procédure reste la règle pour …