Renforcement de la place des architectes dans la commande publique

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, en date du 7 juillet 2016, revient sur les marchés publics de performance et sur le financement d’ouvrages d’art lors de l’exécution d’un marché public de travaux.

Marché de maîtrise d’oeuvre : le concours reste la règle

Le décret « Marchés Publics » du 25 mars 2016 a levé le doute qui demeurait depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 quant au devenir de la procédure du concours, pour les marchés de maitrise d’œuvre. Cette procédure reste la règle pour …

Maîtrise d’œuvre : devoir de conseil renforcé

La Cour de cassation sanctionne un GIE pour avoir manqué à son devoir de conseil, « en n’attirant pas l’attention du maître de l’ouvrage sur les risques d’édifier une construction en violation des droits du propriétaire voisin ».