Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …
Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice
Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses manquements dans le traitement des demandes de raccordement des producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque. La Haute juridiction condamnait ainsi ERDF, aujourd’hui …
Rapport de l’ADEME sur la filière photovoltaïque française
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie un rapport de septembre 2015 sur la filière photovoltaïque française : « bilan, perspectives et stratégie ».