Un décret relatif au comité du système de distribution publique d’électricité fixe sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions. Il entre en vigueur le 29 janvier 2016.
Projet de décret relatif au complément de rémunération pour les énergies renouvelables
Le site Enerzine.com rapporte que la Ministre de l’Ecologie a rendu public le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte). Le complément de …
Projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU
Nous reproduisons ici partiellement le communiqué du Ministère en charge de l’urbanisme, concernant le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.