Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques autour de certains aérodromes.
Communiqué sur l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
A l’issue du Conseil des ministres du 11 mai 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié un communiqué de presse détaillant les mesures prises pour l’application de la loi n°2015-992 du 19 août 2015, …
Conditions de mise en œuvre du chèque énergie
Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie …
Nouvelles compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de sanctions
Une ordonnance du 14 avril 2016 complète les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de surveillance des marchés et de sanctions. Cette ordonnance est prise en application de l’article 167 de la loi de transition …
Les sacs plastique en caisse interdits à compter du 1er juillet 2016
Un décret du 30 mars 2016 précise les conditions d’applications de l’interdiction des sacs plastiques introduite par la loi de transition énergétique.
Fonctionnement du comité de gestion des charges de service public de l’électricité
Un décret du 16 mars 2016 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de gestion des charges de service public de l’électricité, institué par l’article L121-28-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 178 de …
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie
Une consultation publique est lancée sur le projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial (PCAET), qui remplace le plan climat-énergie-territorial (PCET) suite à la loi de transition énergétique.
Projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en oeuvre d’une isolation thermique
Le projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire détermine les conditions de délivrance de dérogations au plan local d’urbanisme pour faciliter la réalisation …
Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Un décret relatif au statut d’électro-intensif est paru au JO. Il prévoit notamment une réduction du TURPE pour certains sites ou entreprises fortement consommateurs d’électricité.
Nucléaire : l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que l’Etat est responsable en dernier ressort de la gestion du combustible et des déchets radioactifs et qu’il peut charger l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) …