Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Revalorisation et généralisation du chèque énergie

Ce chèque, créé par la loi du 17 août 2015 de transition énergétique, est réservé aux ménages modestes et leur permet d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement. Mis en place à titre expérimental dans les seuls départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais, il sera généralisé à l’ensemble du territoire français dès 2018. Par ailleurs, son montant (entre 48 et 227 € selon les familles), sera revalorisé de 50 € en 2019.

Conditions de mise en œuvre du chèque énergie

Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui prennent fin au 31 décembre 2017. Une expérimentation est mise en place à partir du 1er mai 2016 dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais. Le dispositif sera généralisé à compter du 1er janvier 2018. Read more…

%d blogueurs aiment cette page :