Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire. Ce texte est pris pour l’application de …
Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de l’isolation acoustique
Un décret en date du 14 juin 2016 fixe les conditions des travaux d’isolation acoustique applicables aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Ce texte est pris en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique …
Projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en oeuvre d’une isolation thermique
Le projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire détermine les conditions de délivrance de dérogations au plan local d’urbanisme pour faciliter la réalisation …