Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques autour de certains aérodromes.
L’article 45 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait obligation à certains exploitants d’aérodromes d’établir un programme des actions dont l’objet est de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Les objectifs de réduction sont fixés à 10 % et 20 % pour les années 2020 et, respectivement, 2025 par rapport à l’année 2010, prise comme année de référence.
Le décret du 10 mai 2016 contient les modalités d’application de ces dispositions.
Il précise qu’il est applicable est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l’un des aérodromes suivants :
- Bâle-Mulhouse ;
- Beauvais-Tillé ;
- Bordeaux-Mérignac ;
- Lyon – Saint-Exupéry ;
- Marseille-Provence ;
- Nantes-Atlantique ;
- Nice-Côte d’Azur ;
- Paris – Charles-de-Gaulle ;
- Paris-Le Bourget ;
- Paris-Orly ;
- Toulouse-Blagnac.
Le texte fixe la liste des GES et des polluants atmosphériques dont l’intensité des émissions doit être réduite. Il fixe également la liste des sources d’émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte et détermine la méthode d’élaboration des inventaires au regard desquels les évolutions seront mesurées.
