Du 25 juin au 25 juillet 2018 à midi, est organisée une consultation publique, hébergée sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, concernant la demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns.
Consultation publique sur un projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Un projet de décret soumis à consultation publique modifie la partie réglementaire du code de l’environnement suite à l’ordonnance n° 2015-1324 du 23 octobre 2015 relative aux PPRT, afin de la rendre cohérente avec la partie législative.
Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Une ordonnance du 21 avril 2016 instaure un dispositif permettant une consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, afin de permettre notamment le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes.
Référendum de Notre-Dame des Landes
Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués le 26 juin 2016, afin de répondre à la question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de …
Projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en oeuvre d’une isolation thermique
Le projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire détermine les conditions de délivrance de dérogations au plan local d’urbanisme pour faciliter la réalisation …