Une consultation publique est lancée sur le projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial (PCAET), qui remplace le plan climat-énergie-territorial (PCET) suite à la loi de transition énergétique.
Un projet de décret relatif au PCAET définit le champ couvert par ce plan et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.
Ce décret sera pris pour l’application des articles 188 et 190 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, codifié à l’article L229-26 du code de l’environnement. Il remplace le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 pour sa partie relative au PCET.
Le projet de décret prévoit des dispositions transitoires pour les collectivités qui ont élaboré un tel plan avant le 17 août 2015.
