Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF

Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.

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Pollution : Les zones de circulation restreinte

La loi de transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015, art.48) prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Cette faculté, figurant à l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est aux mains des maires et présidents d’établissement public intercommunal. Ils peuvent ainsi, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, interdire par arrêté la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’intercommunalité. Un décret du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables. En outre, il abroge les dispositions relatives aux zones d’action prioritaires pour l’air. Read more…

Programme d’action en vue de réduire les émissions de GES aux abords des aérodromes

Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques autour de certains aérodromes. Read more…

Publication d’un arrêté relatif à l’expérimentation d’une zone de circulation restreinte à Paris

Un arrêté d’expérimentation des zones de circulation restreinte (ZCR) en date du 13 juillet 2015 a été publié le 20 juillet.

L’objet de cet arrêté pris par le Ministère de l’intérieur est d’instituer un dispositif de signalisation routière relatif à une ZCR à Paris, dont l’accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants. Read more…

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