Le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille précisément les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public d’électricité, ainsi que les prescriptions techniques, les conditions financières et les conventions de raccordement: http://www.cre.fr/reseaux/reseaux-publics-d-electricite/raccordement#section7
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel
Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur …
Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel des énergies renouvelables, plus particulièrement l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz. Tour d’horizon du secteur.
L’organisation du marché de l’électricité pour les nuls
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. Il faut désormais distinguer production, transport, distribution et fourniture de l’énergie. A chaque phase, un ou plusieurs acteurs sont associés. Focus …
Energie et autorisation d’exploiter : documents à fournir
Un décret du 27 mai 2016 simplifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de combustions fossiles autres que le gaz naturel.
Energie : Relèvement des seuils de soumission à autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Un décret du 27 mai 2016 relève l’ensemble des seuils de puissance, en-dessous desquels une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables n’est soumise à aucune autorisation d’exploiter.
Equipements photovoltaïques dans les installations classées soumises à autorisation : exigences de sécurité
Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, définit les exigences fondamentales permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques …
Energie : Conditions de suspension et de résiliation des contrats d’achat et de complément de rémunération
Les contrats d’achat ou de complément de rémunération venant au soutien des énergies renouvelables peuvent être suspendus ou résiliés. Un décret du 27 mai 2016 précise les conditions dans lesquelles cela peut être mis en œuvre. Par ailleurs, ce même …
Contrats d’achat et de complément de rémunération : Obligations d’information et de contrôle
Un décret du 27 mai 2016 détaille les obligations d’information et de contrôle à la charge du cocontractant ou du producteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération.