Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Compte tenu de la décision rendue le 14 février 2018 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation, […]
La légalité d’une autorisation d’exploiter une installation classée s’apprécie par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur lors de la délivrance […]
Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la […]
Suite aux évènements récents (attentat dans un site Seveso de production de gaz à Saint-Quentin-Fallavier et incendie volontaire du site […]
Le retour d’expérience de l’accident de Lubrizol, qui avait occasionné début 2013 une importante émission de mercaptans, permet aux ministres […]
