Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Le juge judiciaire compétent pour faire démolir une installation classée pour la protection de l’environnement
Compte tenu de la décision rendue le 14 février 2018 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation, il apparaît que le juge judiciaire est compétent ordonner la démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été …
Appréciation de la légalité d’une autorisation d’exploiter une installation classée : quelle date ?
La légalité d’une autorisation d’exploiter une installation classée s’apprécie par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur lors de la délivrance de l’autorisation. Néanmoins, cela ne fait pas obstacle à ce que le juge constate qu’à la date à laquelle il …
Equipements photovoltaïques dans les installations classées soumises à autorisation : exigences de sécurité
Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, définit les exigences fondamentales permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques …
Sites Seveso et Sécurité
Suite aux évènements récents (attentat dans un site Seveso de production de gaz à Saint-Quentin-Fallavier et incendie volontaire du site pétrochimique LyondellBasell de Berre-l’Etang), des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité sur les sites Seveso.
Installations classées: Comment améliorer la gestion des situations accidentelles ou incidentelles impliquant des installations classées ?
Le retour d’expérience de l’accident de Lubrizol, qui avait occasionné début 2013 une importante émission de mercaptans, permet aux ministres de l’écologie et de l’intérieur de communiquer des instructions et informations en matière d’expertise, de conseil et de mesures.