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Energie : Relèvement des seuils de soumission à autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

Un décret du 27 mai 2016 relève l’ensemble des seuils de puissance, en-dessous desquels une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables n’est soumise à aucune autorisation d’exploiter.

Le décret instaure également un seuil pour les demandes d’autorisation d’exploiter des installations utilisant les énergies marines renouvelables et dispense de demande d’autorisation d’exploiter certaines installations hydrauliques ainsi que les lauréats d’appels d’offre.

L’article R311-2 du code de l’énergie prévoit ainsi désormais les seuils suivants :

Type d’énergie utilisée

 

Ancien seuil Nouveau seuil
Energie radiative du soleil 12 MW 50 MW
Energie mécanique du vent 30 MW 50 MW
Combustion ou explosion de matières non fossiles d’origine animale ou végétale 12 MW 50 MW
Combustion ou explosion de biogaz 12 MW 50 MW
Nappes aquifères ou roches souterraines 12 MW 50 MW
Déchets ménagers ou assimilés, sauf biogaz 12 MW 50 MW
Energie houlomotrice, hydrothermique ou hydrocinétique (sur le domaine public maritime) Pas de seuil 50 MW
Gaz naturel, à titre principal 4,5 MW 20 MW
Combustibles fossiles autres que le gaz naturel et le charbon, à titre principal 4,5 MW 10 MW
Energie hydraulique Installations dispensées

Réf : Décret n°2016-687, 27 mai 2016

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