Les clôtures électriques sont implantées selon les règles d’urbanisme communes à toutes les clôtures (Cf. notre article ici). Cependant, des prescriptions supplémentaires ont été édictées, liées aux spécificités de l’électrification.
Obligation d’achat : EDF n’est plus le seul acheteur!
Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était en position de monopsone*, va devoir partager le marché de l’achat de l’électricité produite par des énergies renouvelables avec Enercoop. En effet, cette entreprise spécialisée dans l’énergie verte a …
Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » …
L’organisation du marché de l’électricité pour les nuls
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. Il faut désormais distinguer production, transport, distribution et fourniture de l’énergie. A chaque phase, un ou plusieurs acteurs sont associés. Focus …
Tarifs réglementés de vente d’électricité : augmentation rétroactive des tarifs bleus et verts ordonnée par le Conseil d’Etat
Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, et d’autre part l’arrêté du 30 octobre 2014, de façon partielle. Il enjoint par ailleurs aux ministres concernés de prendre, …
Conditions de mise en œuvre du chèque énergie
Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie …
Précisions sur le contenu des compte-rendus annuels des concessions énergétiques
Deux décrets du 21 avril 2016 précisent le contenu du compte-rendu annuel d’activité de concession d’électricité et de gaz adressé chaque année à l’autorité concédante, qui retrace l’activité des gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz, ainsi que celle du fournisseur …
Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité ou de gaz naturel, des données de consommation des occupants de ces …
Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Éoliennes flottantes : une innovation made in France
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace …