Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, et d’autre part l’arrêté du 30 octobre 2014, de façon partielle. Il enjoint par ailleurs aux ministres concernés de prendre, …
Photovoltaïque : Homologation des tarifs
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.
Arrêté tarifaire éolien : L’Etat condamné sous astreinte à récupérer les aides versées
Afin d’assurer l’exécution de sa décision annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, au motif qu’il instaurait un dispositif constitutif d’une aide d’État illégale, le Conseil d’État condamne l’État, dans un arrêt rendu le 15 avril 2016, à procéder à la …
L’arrêté tarifaire relatif à l’énergie éolienne est confirmé
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 relatif à l’énergie éolienne terrestre.
Energie : Revalorisation du tarif d’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque des petites installations
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 à 14,70 c€/kWh. Cela va à l’encontre des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Énergie: taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Par un arrêté du 8 août 2014, sont actualisées pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité.
Tarif éolien : nouvel arrêté, mêmes conditions
Afin d’assurer la continuité du dispositif de soutien aux installations de production éoliennes terrestres, le nouvel arrêté tarifaire s’applique de manière rétroactive. Par une décision du 28 mai 2014, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant …
Hausse rétroactive de la facture d’électricité imposée par le Conseil d’État
Ce vendredi 11 avril, le Conseil d’État a annulé les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013. Il a enjoint les ministres compétents à prendre un nouvel arrêté dans un délai de 2 …