Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Tarifs réglementés de vente d’électricité : augmentation rétroactive des tarifs bleus et verts ordonnée par le Conseil d’Etat
Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, et d’autre part l’arrêté du 30 octobre 2014, de façon partielle. Il enjoint par ailleurs aux ministres concernés de prendre, …
Electricité : les tarifs réglementés de vente vont diminuer à Wallis et Futuna
Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …
Photovoltaïque : Homologation des tarifs
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.
Photovoltaïque : tarifs à la baisse
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Energie : Revalorisation du tarif d’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque des petites installations
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 à 14,70 c€/kWh. Cela va à l’encontre des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Hausse des tarifs réglementés de l’électricité : avis négatif de la CRE, il en faut plus!
Les nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et les tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution (ELD) sont fixés par deux arrêtés du 30 juillet 2015. Ils sont applicables à compter du 1er août 2015. Cependant …
Le dispositif de rémunération des installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 MW jugé inconstitutionnel
Le 23 mai dernier, le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie. L’abrogation de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie, au motif qu’il méconnaît les …
En attendant le gel des tarifs de l’électricité (CE, 12 septembre 2014, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie)
Dans l’attente de la mise en place, très prochaine, de nouvelles modalités de tarification de l’électricité sur la base desquelles seront ensuite fixés de nouveaux tarifs, le Conseil d’Etat a estimé que l’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2014 supprimant …
Hausse rétroactive de la facture d’électricité imposée par le Conseil d’État
Ce vendredi 11 avril, le Conseil d’État a annulé les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013. Il a enjoint les ministres compétents à prendre un nouvel arrêté dans un délai de 2 …