Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 à 14,70 c€/kWh. Cela va à l’encontre des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Selon délibération de la CRE en date du 22 octobre 2015, le tarif T4 (tarif d’intégration simplifiée au bâti) devait se maintenir à 13,95 c €/kWh pour les installations développant une puissance comprise entre 0 et 36 kW et à 13,25 c €/kWh pour celles allant jusqu’à 100 kW. Cependant, dans le cadre des revendications des agriculteurs cet été, le gouvernement avait annoncé la revalorisation du tarif d’achat.
En application de ces déclarations estivales, l’arrêté du 30 octobre 2015 modifie donc l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
Le tarif a été augmenté, passant à 14,70 c€ / kWh, pour les installations sur toitures de moins de 1 000 m² dont la puissance est comprise entre 0 et 36kW, et à 13,96 jusqu’à 100kW, soit une revalorisation de plus de 10 % en moins de cinq mois.
La CRE désapprouve cette revalorisation pour plusieurs raisons, notamment parce que le tarif avait déjà augmenté au cours de l’été, et parce qu’elle recommandait, dans sa délibération du 22 octobre, outre une augmentation de 1,5% du tarif T1 (tarif d’intégration au bâti) pour arriver à 25,78 c€/kWh, un maintien du tarif T4.
