Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Santé
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Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.
Pour mémoire, pour le second trimestre 2016, du 1er avril au 30 juin 2016, la CRE a proposé une forte baisse des tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)