Afin d’assurer l’exécution de sa décision annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, au motif qu’il instaurait un dispositif constitutif d’une aide d’État illégale, le Conseil d’État condamne l’État, dans un arrêt rendu le 15 avril 2016, à procéder à la …
En 2015, les pays en voie de développement ont plus investi dans les énergies renouvelables que les pays développés
Le rapport du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) montre qu’en 2015, les investissements dans les énergies renouvelables ont atteint un nouveau record : 286 milliards de dollars. Par ailleurs, pour la première fois, les investissements des pays en développement ont …
L’arrêté tarifaire relatif à l’énergie éolienne est confirmé
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 relatif à l’énergie éolienne terrestre.
Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Éoliennes flottantes : une innovation made in France
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace …
Des millions de l’UE pour les infrastructures énergétiques
L’Union européenne investit 217 millions d’euros dans les infrastructures énergétiques.
Energies renouvelables : chiffres clés
Chaque année, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les « Chiffres clés des énergies renouvelables », qui permettent de situer les différentes énergies renouvelables dans le mix énergétique français. L’édition 2015 est ainsi parue.
Achat de l’énergie verte : le complément de rémunération
La loi pour la transition énergétique du 17 août 2015 crée un nouveau dispositif destiné à financer la production d’électricité renouvelable. C’est le complément de rémunération.
Achat de l’électricité verte : l’investissement participatif
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a ouvert la possibilité pour les sociétés par actions et les sociétés coopératives, constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable, de proposer une part de leur capital aux personnes physiques, …
Achat de l’électricité verte : le contrat d’achat
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le contrat d’achat de l’électricité « verte » est désormais réservé à certaines installations, dont la liste et les caractéristiques sont précisées …