Le photovoltaïque bientôt à la portée de tous ?

Pour ce second trimestre 2021, le secteur photovoltaïque a bénéficié d’une révision des tarifs, laissant espérer que le coût de l’énergie solaire serait égal au nucléaire voire même moins cher. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) confirme la baisse de différents tarifs d’achat. 

En effet, la Commission est venue confirmer la baisse des tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour l’autoconsommation applicables aux installations situées en métropole continentale ainsi que des tarifs d’achat des centrales de production situées dans des zones non interconnectées (ZNI).

Concernant les tarifs des installations situées en métropole continentale, la Commission de régulation de l’énergie se charge de publier les tarifs d’achat applicables de manière trimestrielle. L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, d’une puissance ≤100 kWc, dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter du 11 mai 2017, en France métropolitaine continentale.

À titre d’exemple prouvant la baisse tarifaire des achats pour la vente en totalité d’une installation d’une puissance inférieure à 36 kWc, le tarif était de 11,21 c€/kWh au premier trimestre contre 10,95 c€/kWh actuellement. 

À noter : les tarifs d’achat de ce second trimestre ne seront pas les mêmes que ceux du troisième trimestre du fait de coefficients de dégressivité mis en place par la CRE.

Concernant les tarifs des installations situées dans les ZNI qui regroupent La Corse, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, Mayotte et La Réunion, il s’agit de l’arrêté du 4 mai 2017 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance  ≤100 kWc situées dans ces zones. Il prévoit aussi une mise à jour trimestrielle des tarifs d’achat en fonction des demandes de raccordement reçues par les gestionnaires de réseau en métropole continentale.

Les tarifs d’achat en vigueur pour les installations de puissance comprise entre 36 et 100 kWc dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 sont consultables sur le site de la CRE: https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data.

Au delà de la législation et de la réglementation française, les États membres de l’Union européenne mènent des politiques concourant à une réduction des aides et un maintient des objectifs respectifs ambitieux. Ce dynamise laisse présager une augmentation significative de l’utilisation du photovoltaïque. 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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