L’Union européenne en aide aux États victimes de catastrophes naturelles

Par une décision du 20 mai 2021 ((UE) 2021/885), le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont mobilisé le Fonds de solidarité (FSUE) afin d’accorder des contributions financières aux pays demandeurs, dont la France.  Dans la décision, le …

Commission européenne : un nouveau plan d’action issu du Pacte vert

Ce plan d’action de l’Union européenne (UE) intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » a été adopté le mercredi 12 mai 2021 par la Commission européenne et fixe l’objectif de parvenir à la neutralité climatique …

L’insuffisance de la coopération en matière de lutte contre les menaces « CBRN » provenant de l’extérieur de l’UE

Selon le rapport spécial n° 14 de juin 2018 de la Cour des comptes européenne, la gouvernance s’est améliorée en matière de lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l’extérieur de l’Union européenne, mais la coopération …

TVA, énergie solaire et outre-mer : question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union

Le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et de …

Union européenne : vers l’Union de l’énergie

Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2015 la Commission européenne a présenté des propositions pour la mise en place de la stratégie de l’Union de l’énergie.