Fête de la Nature en mai 2022 : quels sont les lieux de découverte et de rencontre ?

Du 18 au 22 mai, la Fête de la Nature propose à tous de découvrir gratuitement les particularités et les richesses de nos régions et plus généralement de notre environnement

Site Natura 2000 : modification de « Rivière Elle »

Un arr^été du 07 février 2022 paru au Journal officiel le 1e avril 2022 vient modifier l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle ».

Mission « Plan de relance » : quelle est l’enveloppe budgétaire attribuée à  la transition énergétique et aux solutions innovantes pour l’année 2022?

Pour l’année 2022, l’arrêté qui répartit les financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition écologique en zone rurale » a été publié le 15 mars 2022. Cette année-ci, 15 000 000 € sont alloués aux sous-programmes « transition énergétique » et « solutions innovantes ».

Base de données Geod’air : quelles en sont les nouvelles fonctionnalités ?

Geod’air pour Gestion des données d’observation de la qualité de l’air, est une base de données nationale sur la qualité de l’air. En début d’année, elle s’est renouvelée afin de proposer de nouvelles fonctionnalités que sont notamment les exports avancés.

Dispositif « OUI PUB » mis en place dans quinze collectivités territoriales

Dans l’objectif de lutter contre ce gaspillage, l’article 21 loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit une expérimentation visant à prohiber la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires à visée commerciale non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible et expresse.

France : mauvais élève européen n’atteignant pas ses objectifs en matière d’énergies renouvelables

L’Office des statistiques de l’Union Européenne appelée EUROSTAT a publié en janvier 2022 les dernières données concernant les énergies renouvelables. Il en ressort que la France est le seul État européen n’ayant pas atteint son objectif fixé dans le cadre du « paquet climat-énergie 2020 ».

Mise en consultation du décret introduisant une « clause-filet » pour l’évaluation environnementale des projets

Jusqu’au 10 février 2022, il est possible de déposer des observations concernant le projet de décret relatif à l’introduction d’une « clause-filet » pour l’évaluation environnementale des projets.relatif à l’introduction d’une « clause-filet » pour l’évaluation environnementale des projets.

Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».

CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.

Territoires insulaires: aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables

La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.